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Conditions générales de vente

20 décembre 2021 par TechEetG

1. Désignation du Vendeur

Madame Laure Tellini (Altezza)

Affaire personnelle commerçant  au capital de xxxxx€
N° SIREN : 449810621 SIRET 44981062100028

R.C.S. Bastia A 449 810 621
N° d’identifiant CEE : xxxxxxxx

Siège social et établissement responsable de l’offre :
Madame Laure Tellini 

Altezza conciergerie

Hameau Mausoleo 20222 Brando
FRANCE
Site internet : altezza.corsica

Boite mail : Laure.tellini@gmail.com

2. Application des Conditions générales de vente (CGV)

2.1. Objet des CGV
Les présentes CGV sont applicables à la réservation en ligne des locations saisonnières en Haute-Corse (maisons et appartements de vacances) dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.

2.2. Domaine d’application des CGV
Les CGV régissent exclusivement les locations en ligne des produits commercialisés par le Vendeur aux Acheteurs ayant la qualité de consommateurs. Les CGV sont exclusivement applicables aux produits loués aux consommateurs..

Les CGV sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française et anglaise.

2.1. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus ultérieurement. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2.2. Clauses des CGV
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV, sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente.

3. Produits:

3.1. Les biens

3.1.1 Caractéristiques
Les biens offerts à la location sur le site font chacun l’objet d’un descriptif accessible sur le site en cliquant sur chaque produit ; ce descriptif mentionne les caractéristiques essentielles du produit au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation.
Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

3.1.2. Conformité
Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

3.1.3 Durée de l’offre
Les offres de location en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des disponibilités.

4. Prix

4.1. Prix de location
Le prix de location du produit est celui en vigueur au jour de la commande, TVA non applicable art 393B du CGI.
Les prix de location, conformément à l’article L. 113-13 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises. Le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de commande.

4.1.1. Modification de prix
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’Acheteur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

4.1.2. Offres promotionnelles
En cas de promotion, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.

5. Processus de commande

5.1. Comment commander ?

5.1.1. Sur site
Choisir sa réservation et la valider. Vous recevrez un email de confirmation de location.

5.2. Modification de commande
Toute modification de commande par l’Acheteur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du Vendeur.

5.3. Validation de la commande
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

5.4. Indisponibilité du bien
Si les biens sont indisponibles à la location, le Vendeur en informe immédiatement l’Acheteur.

5.5. Archivage des données
L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.
Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

6. Paiement
Les biens réservés sont payables epar chèque dès la réception du mail de confirmation de disponibilité et en euros. Une facture exprimée en Euros sera émise par le Vendeur et envoyée au client via l’adresse mail indiquée.
En cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes accrédités, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande.

Le paiement se fera par chèque uniquement à envoyer à l’adresse suivante:

Altezza conciergerie Hameau Mausoleo 20222 Brando FRANCE.

7. Rétractation
L’Acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de XXXX jours francs pour les biens loués. L’Acheteur peut demander l’échange ou le remboursement sans pénalité sous réserve de la disponibilité et de l’acceptation du vendeur.

Pour annuler sa commande dans le délai de rétractation de xxxx jours ouvrés, l’Acheteur doit en informer le vendeur par e-mail à laure.tellini@gmail.com

Le remboursement du paiement sera effectué dans les plus brefs délais après l’acceptation par le vendeur.

8. Gestion de vos données personnelles


8.1. Collecte et exploitation des données
La collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle et leur diffusion à des tiers chargés de l’exécution et du paiement des commandes, est subordonnée au consentement de la personne concernée.

8.2. Droit d’accès de modification ou suppression de vos données
Le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

Voir notre Politique de confidentialité

9. En cas de litige
En cas de désaccord ou d’impossibilité de règlement à l’amiable, les litiges seront soumis au tribunal compétent le plus proche du siège de l’entreprise.

10. Propriété intellectuelle
Les éléments reproduits sur le site du Vendeur sont sa propriété exclusive. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaire